La sénatrice centriste Françoise Gatel a pris les devants, mercredi dans l’hémicycle, anticipant un débat agité : «Les critiques de notre texte, qualifié notamment de "liberticide", sont la preuve qu’il n’obéit aux ordres de personne.» Elle défendait sa proposition de loi – adoptée à une large majorité dans la soirée – sur un sujet peu connu du grand public mais qui suscite en coulisse d’importantes guerres d’influence et donne des sueurs froides aux autorités : l’encadrement des écoles hors contrat, ces établissements sans lien avec l’Education nationale, libres de proposer des enseignements hors des programmes scolaires, avec parfois des dérives… Elles ne concernent qu’un petit pourcentage d’élèves (0,5 %), mais connaissent une forte progression. «Nous comptions 800 établissements en 2010, leur nombre dépasse 1 300 aujourd’hui», a rappelé le ministre Jean-Michel Blanquer devant les sénateurs. Un tiers de ces écoles se présentent comme confessionnelles, les autres revendiquent surtout des pédagogies alternatives.

Ces écoles, qui ne reçoivent pas d’argent public, sont totalement autonomes. N’importe qui, à condition d’avoir 21 ans et le bac, peut ouvrir un établissement et embaucher qui il souhaite en guise d’enseignant, sans être tenu de suivre les programmes. Au nom de la liberté d’enseignement, l’Etat ne peut exercer un contrôle qu’a posteriori, une fois l’école ouverte. En pratique, les moyens de coercition des autorités sont limités. L’histoire de l’école musulmane d’Al-Badr, à Toulouse, l’hiver dernier, en a été la parfaite illustration : alors que le tribunal avait ordonné la fermeture, les autorités n’y sont parvenues qu’au bout de deux mois.

Najat Vallaud-Belkacem avait tenté de modifier le régime d’ouverture de ces établissements, mais les parlementaires de droite avaient saisi le Conseil constitutionnel pour faire retoquer le texte. Sur ce sujet, la droite est à la fois la première à dénoncer les ouvertures d’écoles musulmanes et à souhaiter les encadrer au maximum, et la première à souhaiter plus de liberté (et de moyens) pour les écoles alternatives, notamment catholiques.

D’importants lobbys sont à la manœuvre, notamment la Fondation pour l’école (qui abrite la Fondation espérance banlieues) et qui milite pour le hors contrat. Sa directrice générale, Anne Coffinier, s’est activée pour peser sur les amendements. Le texte vise à allonger le délai laissé aux autorités pour vérifier notamment que le personnel a un casier judiciaire vierge. Et aussi obliger les établissements à indiquer leur source de financement.

Marie Piquemal