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Vivement l'Ecole!

Fonds d’investissement Primaire et secondaire : le butin des écoles bilingues

27 Septembre 2022 , Rédigé par Liberation Publié dans #Education, #Université

Un trésor pour payer la dette grecque

Dans les textes, rien n’empêche les établissements privés sous contrat d’être à but lucratif. Détenu par un fonds d’investissement, le groupe Globeducate s’en régale.

Une école primaire privée sous contrat, avec des professeurs de l’Education nationale payés par l’Etat, peut-elle être détenue par un fonds d’investissement ? Il paraît impensable que des deniers publics puissent alimenter les caisses de fonds spéculatifs étrangers, sans qu’aucune autorité financière ne s’en offusque. Et pourtant. A notre connaissance, il en existe au moins quatre – deux écoles primaires, un collège et un lycée – en plein cœur de Paris. Ces «écoles internationales bilingues» (EIB) appartiennent à Globeducate, un groupe désormais sous le contrôle de fonds d’investissement. Un business en bonne forme, si l’on en croit les brochures : 30 000 élèves, 55 établissements implantés dans dix pays.

En France, Globeducate compte douze établissements, tous à Paris et sur la Côte-d’Azur. Dans le lot, huit (dont Hattemer, ICS…) sont hors contrat, sans lien avec l’Education nationale et donc ne recevant pas d’argent public directement. Les familles alignent : à l’ICS Paris, par exemple, l’année de primaire est à 20 400 euros, sans la cantine (2 800 euros). Quatre établissements (l’école Lamartine, l’école et le collège Monceau et le lycée Etoile) sont, eux, sous contrat avec l’Etat. Autrement dit, les enseignants sont payés par l’Education nationale et la ville de Paris est tenue de leur verser une contribution «dans les mêmes proportions» que celle donnée au public. C’est un héritage de la fameuse loi Debré de 1959, élaborée dans le tumulte à l’époque, pour permettre aux familles de scolariser leurs enfants dans des établissements organisant le culte.

Bien sûr, aujourd’hui, 96 % des établissements privés sous contrat sont toujours sous le giron de l’enseignement catholique, «avec le statut d’association loi 1901, à quelques exceptions près», rassure Philippe Delorme, le secrétaire général de l’enseignement catholique, qui balaie toute spéculation financière : «Mais dans nos établissements, il n’y a aucun fonds d’investissement, ils n’ont évidemment pas leur place. Tout est très encadré et contrôlé.» Ou pas… Le code de l’éducation a des entailles : un établissement sous contrat peut être «géré par une société commerciale, reconnaît le ministère. Le code de l’éducation dispose simplement, en son article L.151-3, que “les établissements privés sont fondés et entretenus par des particuliers ou des associations”». Rien n’interdit donc à une société, pilotée par un fonds d’investissement, de mettre la main sur ces écoles qui fonctionnent pourtant avec de l’argent public…

De fait, les tarifs affichés dans ces quatre écoles sont certes moins élevés que dans le hors contrat, mais les sommes demandées à l’entrée interrogent. Du CP au CM2, à Lamartine ou Monceau, l’année est facturée 6 960 euros par enfant, sans cantine. Au collège Monceau, la classe de sixième est à 8 790 euros, avec une rallonge de 1 305 euros pour suivre la section internationale. L’année de lycée : 7 875 euros. Comment les justifier, sinon pour construire une barrière sociale à l’entrée ? Le ministère élude, en disant ne pas disposer «d’informations précises sur la tarification de chacun des presque 10 000 établissements privés sous et hors contrats.» «Le coût de l’immobilier explique en grande partie nos tarifs», répond Jean-Xavier Moreau, directeur général des EIB – il fut, de 2002 à 2004, conseiller au cabinet de l’ancien ministre Luc Ferry. «Notre modèle pédagogique aussi coûte plus cher car on va au-delà des programmes : on ajoute une heure de maths, une de français, et trois heures de langues…» N’y a t-il pas un paradoxe lorsque des écoles recevant de l’argent public sont détenues par un fond d’investissement ? «Cela dépend des sensibilités. Le code de l’éducation ne l’interdit pas. A partir du moment où l’on investit dans la pédagogie et que les résultats aux examens suivent, cela paraît entendable et respectable.»

Bernard Toulemonde, lui, est stupéfait. Ce professeur émérite de droit public, qui fut, entre autres, conseiller de Jack Lang rue de Grenelle, est formel : «Le droit est clair. Le sous contrat doit accepter les élèves sans distinction. La scolarité, en tant que telle, doit être gratuite. Les directions ne peuvent demander des frais d’inscription que pour financer l’exercice religieux, les bâtiments immobiliers et les activités scientifiques ou sportives.» Et de rappeler : «Encore faut-il que des contrôles soient faits ! Or, ils sont rarissimes en pratique. L’omerta règne.» Grand soupir de Remy-Charles Sirvent, secrétaire du Comité national d’action laïque (Cnal), aussi en responsabilité au syndicat de prof SE-Unsa. «Au Cnal, nous militons depuis des années pour que la Cour des comptes évalue le financement public des écoles privées. Vous en connaissez beaucoup des politiques publiques qui ne sont pas évaluées ? Ils sont tous tétanisés à l’idée de rouvrir la guerre scolaire.» En 2019, à l’occasion des 60 ans de la loi Debré, le Cnal avait porté publiquement cette demande. Rien n’a bougé. Interrogée, la Cour des comptes confirme l’absence de travaux, passés ou programmés.

Marie Piquemal

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