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Vivement l'Ecole!

Protection de l’enfance : les associations dénoncent une avancée en trompe l’œil pour les jeunes majeurs

10 Juillet 2021 , Rédigé par Liberation Publié dans #Enfance

Les sans-domicile, de plus en plus souvent des personnes seules - Actualité  fonction publique territoriale

L’amendement surprise du gouvernement, adopté mercredi, sur la généralisation de la protection de l’enfance jusqu’à 21 ans pour les jeunes issus de l’Aide sociale à l’enfance laisse un goût d’inachevé aux associations.

La surprise du gouvernement ne convainc pas totalement. Déposé mardi, jour d’ouverture de l’examen du projet de loi sur la protection de l’enfance à l’Assemblée nationale, l’amendement portant sur la généralisation de la prise en charge des anciens enfants placés jusqu’à 21 ans avait fait naître beaucoup d’espoir. Si les associations saluent une avancée après son adoption mercredi, le texte laisse un goût d’inachevé et elles appellent à la vigilance.

Les associations accompagnant les majeurs et les professionnels de l’aide sociale à l’enfance (ASE) attendaient depuis longtemps la généralisation de l’accompagnement des jeunes majeurs. Actuellement, les départements, compétents en matière de protection de l’enfance, n’ont pas l’obligation de prendre en charge les jeunes passés par l’ASE une fois leurs 18 ans révolus. Conséquence : les jeunes adultes qui ne bénéficient pas du «contrat jeune majeur», une extension de leur protection jusqu’à leurs 21 ans, et qui n’ont pas de solutions pérennes à leur majorité (emploi, poursuite des études dans l’enseignement supérieur, solution de logement ou d’hébergement) sont contraints de se débrouiller par eux-mêmes.

Et les chiffres sont implacables. Un quart des sans-abris nés en France «sont d’anciens enfants placés en protection de l’enfance», selon le rapport sur l’état du mal-logement de 2019 de la Fondation Abbé-Pierre. Entre 18 et 25 ans, plus d’un tiers des SDF sont d’anciens majeurs issus de l’ASE. «Les anciens enfants placés ne sont pas seulement en surreprésentation dans la rue, ils le sont également dans les hôpitaux psychiatriques, dans la population carcérale, etc.», indique Lyes Louffok, membre du Conseil national de la protection de l’enfance, lui même ancien enfant placé et auteur de Dans l’enfer des foyers (1). Il y avait donc urgence à systématiser l’accompagnement socio-éducatif, psychologique et pour le logement de ce public.

C’est à cette problématique que le gouvernement, jusque là sourd aux demandes des associations, apporte une réponse. C’est «un amendement qui va garantir à tous les jeunes majeurs une solution d’accompagnement », assure-t-on du côté du secrétariat d’Etat à la Protection de l’enfance. Les mineurs non accompagnés, anciennement «mineurs étrangers isolés», devraient pouvoir également bénéficier de cet accompagnement à leur majorité. «Il n’y a aucune disposition qui limite l’accès au contrat jeune majeur, confirme l’entourage du secrétaire d’Etat Adrien Taquet. La seule disposition, c’est celle d’avoir été confiée à l’ASE à un moment de sa minorité.» Aussi, cette généralisation du «contrat jeune majeur» pourrait intervenir à n’importe quel moment du parcours des anciens enfants placés entre 18 et 21 ans.

«Cet amendement a été travaillé avec les départements», déclare le ministère, qui ajoute que l’Etat participera au financement de la prolongation. Mais pour les associations, il n’apporte aucune mesure pour contraindre ces collectivités territoriales à appliquer l’extension du «contrat jeune majeur». «Il y a certains départements qui accordent très peu de contrats jeune majeur, reconnaît le ministère. La loi fera changer les choses.»

«Décevant»

Si Lyes Louffok a pu dans un premier temps saluer l’avancée, son enthousiasme est retombé comme un soufflet «en allant dans les détails» de l’amendement. «Décevant», c’est le premier mot qui lui vient à l’esprit. Il déplore que l’amendement ne précise pas l’accompagnement «à titre temporaire» que devront proposer les présidents de département aux jeunes. «Le département reste souverain. Il jugera à la fois du périmètre et de la durée de la prise en charge. Pour nous, ce n’est pas du tout sécurisant. C’est le statu quo.» Dans un communiqué, publié jeudi, le collectif Cause majeur ! regrette également que «la rédaction de l’amendement exclut les jeunes de la protection judiciaire de la jeunesse tout comme ceux vulnérables dont les difficultés n’ont pas été repérées durant leur minorité».

Et même la proposition «systématique» de la «garantie jeune», une allocation mensuelle qui permet «d’accompagner les jeunes entre 16 et 25 ans en situation de grande précarité vers l’emploi ou la formation» ne satisfait pas. Lyes Louffok dénonce un simple effet d’annonce. «L’immense majorité des jeunes issus de l’ASE y était déjà éligible, affirme-t-il. Ce n’est pas révolutionnaire pour nous.» Les espoirs reposent désormais sur les sénateurs, qui étudieront le texte après son passage en première lecture à l’Assemblée nationale. «On va tout faire pour convaincre les sénateurs de nous aider en modifiant cet article [l’article 3 du projet de loi sur la protection de l’enfance, que modifiait l’amendement du gouvernement, ndlr], en imposant que la protection soit réelle jusqu’à 21 ans», annonce Lyes Louffok.

Margaret Oheneba

(1) Dans l’enfer des foyers, Lyes L., Lyes Louffok et Sophie Blandinières, 224 pages, 2014.

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