Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Vivement l'Ecole!

Droit de retrait contesté dans un collège d’Asnières : «J’ai le sentiment d’avoir été profondément humilié»

24 Juin 2021 , Rédigé par Liberation Publié dans #Education

Le droit d'alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent  dans la fonction publique - Actualité fonction publique territoriale

Des enseignants et assistants d’éducation d’un collège des Hauts-de-Seine, qui avaient exercé leur droit de retrait en novembre en raison des mesures sanitaires insuffisantes, ont vu leurs salaires amputés d’une somme ne correspondant par à leur débrayage. Certains portent l’affaire devant le tribunal administratif.

Le couperet est tombé en début d’année, sans qu’ils s’y attendent : entre 475 et 868 euros retirés de leur fiche de paie. Vingt-quatre enseignants et six assistants d’éducation (AED) du collège André-Malraux d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ont eu la surprise de voir leurs salaires amputés pour avoir exercé, quelques semaines plus tôt, leur droit de retrait, s’estimant insuffisamment protégés face au Covid. En désaccord avec cette sanction, dix d’entre eux ont décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif, où ils ont déposé des requêtes en excès de pouvoir en mai et en juin. Une situation exceptionnelle. «Il est rare que l’administration sanctionne le droit de retrait et il fait rarement l’objet de décisions de justice», affirme l’avocat Emilien Batôt, spécialiste de la fonction publique.

Rembobinons. «A la rentrée de novembre, toute la France se confine, sauf un village irréductible : l’Education nationale. Mais on n’a pas de potion magique pour ça», illustre Cyril Boisseau, l’un des requérants, professeur d’histoire-géographie et syndiqué à Sud éducation. «“Les élèves se contaminent plus à la maison qu’à l’école” est devenu le nouveau mot d’ordre à partir de septembre. Il fallait absolument que la garderie tourne, à n’importe quel prix, quand bien même ça aurait pu mettre en danger les personnels et les élèves», regrette Hélène (1), une autre professeure de Malraux qui porte l’affaire devant le tribunal administratif.

A l’époque, contaminations et hospitalisations flambent de nouveau dans le pays, au point qu’Emmanuel Macron annonce un nouveau confinement : l’attestation de déplacement fait son retour, les commerces non essentiels baissent le rideau, mais cette fois les écoles restent ouvertes. Un nouveau protocole sanitaire voit le jour : le port du masque devient obligatoire dès le CP, les collégiens sont invités à ne plus changer de salle à chaque cours, des mesures pour renforcer la distanciation et le non-brassage des élèves s’imposent à la cantine. Le 5 novembre, le ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer, complète le dispositif en annonçant que les lycées peuvent organiser la moitié de leurs cours à distance. Rien de tel dans les collèges.

A Malraux, on perd patience. Voilà des mois que les professeurs alertent sur leur situation, tant auprès de la direction de l’établissement que de leur hiérarchie départementale : fenêtres cassées, nombreux rapports d’incident pour mauvais port du masque de la part des élèves, pas de barrières pour séparer les groupes dans la cour… «Les collectivités n’ont pas du tout anticipé. Autant c’était compréhensible en mai-juin, autant c’est plus difficile de dire “On ne savait pas” en octobre», tacle Hélène.

«On a fait le boulot de la direction»

A l’annonce du nouveau protocole sanitaire, les syndicats demandent une journée banalisée, afin de le «remettre à plat» et de voir comment l’appliquer dans l’établissement. Leur direction – qui n’a pas souhaité répondre à nos questions – refuse. Trente professeurs et assistants d’éducation décident alors d’exercer leur droit de retrait, trois enseignants optent pour le droit de grève. Le droit de retrait peut être utilisé «si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection». Il permet de conserver son salaire, contrairement au droit de grève.

Le top départ de ce droit de retrait est donné le 5 novembre. Profs et AED se réunissent pour phosphorer et accouchent d’une liste de propositions visant à améliorer la protection tant des personnels que des élèves. «On a fait le boulot de la direction», juge Cyril Boisseau. «Il fallait qu’on mette les moyens suffisants pour assurer la sécurité de tous. A aucun moment on a dit “Par pitié, fermez les établissements”», indique Hélène, soucieuse que l’on ne croie pas que les profs voulaient juste se tourner les pouces en étant payés.

Collectivement, ils adressent un courrier à la rectrice, que Libération s’est procuré. Ceui-ci expose la situation et liste leurs desiderata, parmi lesquels le dédoublement des classes, l’augmentation du nombre d’agents d’entretien ou l’installation de purificateurs d’air. Ils réclament également la mise en place d’ateliers de formation au port du masque et, plus largement, aux gestes barrières, pour les élèves en infraction – 90 rapports d’incident ont alors été établis en deux mois. «Les élèves n’y sont pour rien», précise Hélène. Le collège Malraux est classé REP (réseau d’éducation prioritaire) et les professeurs se montrent sensibles aux situations socio-économiques compliquées d’un certain nombre d’adolescents. Le masque et son bon usage ne font pas toujours partie des priorités des familles, notamment monoparentales, qui peinent à joindre les deux bouts.

Mauvaise surprise la veille des vacances de Noël

Le droit de retrait s’étalera sur une semaine, du 5 au 12 novembre. Entre les deux : deux jours de week-end, une journée de grève «sanitaire» nationale et un jour férié, le 11. Cela aura son importance. Le jeudi 12, la direction accepte d’appliquer un certain nombre de mesures proposées par l’équipe éducative : mise à disposition de bouteilles de gel hydroalcoolique à l’entrée des classes et d’une deuxième salle pour manger, fléchage dans les couloirs, mise en place de formations pédagogiques pour les élèves… «L’administration locale a reconnu qu’il y avait plein de choses à faire et les a faites, alors on a repris le travail», explique Cyril Boisseau. Grâce aux formations, «on a vu des élèves qui se mettaient à mieux porter le masque, ça a eu des effets bénéfiques», assure Guillaume (1), un autre professeur ayant exercé son droit de retrait sans pour autant se joindre à l’action en justice de ses collègues.

Les semaines passent et professeurs comme AED poursuivent leur travail. La mauvaise surprise atterrira dans leurs casiers la veille des vacances de Noël : ils y découvrent une lettre argumentée de la directrice académique des services départementaux de l’Education nationale (Dasen) des Hauts-de-Seine se terminant ainsi : «Je considère donc qu’il n’existe aucun danger grave et imminent susceptible de justifier l’exercice de votre droit de retrait.»

«On a demandé s’il allait y avoir des sanctions, on n’a pas eu de réponse. Par contre, on a eu une réponse indirecte sur notre compte bancaire», lâche Hélène. Des centaines d’euros se sont envolées de leurs paies de janvier et de février. «Je ne m’y attendais pas du tout. J’ai eu la sensation d’avoir pris une claque, souffle Guillaume, qui a perdu 700 euros dans la bataille. J’ai le sentiment d’avoir été profondément humilié, et je pèse mes mots.»

La pilule a d’autant plus de mal à passer que, pour quatre jours de retrait effectués, professeurs et AED se sont vus retirer sept jours de salaire. En cause, un arrêt du Conseil d’Etat baptisé «Omont», qui prévoit que tous les jours de salaire soient prélevés entre le début d’une période de service non fait et la fin. Donc, dans ce cas, le week-end et le jour férié que fut le 11 novembre. Une règle rarement appliquée. «On a été sanctionnés d’une façon aberrante», juge Guillaume. «C’est comme si l’administration prenait une décision ferme par peur d’une contagion dans d’autres établissements», estime Thierry Renard, l’avocat des requérants.

«J’ai besoin de me battre encore un peu et que le droit soit reconnu»

Les concernés n’émettent pas le moindre doute quant à la légitimité de leur action. «On a eu plusieurs rendez-vous où on a essayé de dire que ça n’allait pas. On a eu l’impression d’une sorte d’inertie de la part de notre administration directe, rappelle Guillaume. Quand vous avez une trentaine de professeurs qui arrêtent les cours, c’est grave.» Sollicité par Libération, le rectorat répond que le protocole sanitaire mis en place à l’époque «répondait à toutes les exigences gouvernementales dans le cadre de la poursuite de l’activité scolaire et de la lutte contre le coronavirus» et que «l’analyse, par les services, de leur signalement et des moyens mis en place par l’Education nationale pour protéger les personnels n’a pas permis de caractériser un “danger grave et imminent”, ne permettant donc pas l’application d’un droit de retrait». Les personnels sont donc considérés comme grévistes. Pourtant, Cyril Boisseau l’assure : «Il n’y a jamais eu d’enquête.» Le rectorat n’a pas répondu à nos demandes de précisions quant à la teneur de l’«analyse» effectuée.

Certains syndicats déconseillent à leurs adhérents d’exercer leur droit de retrait pour cause de Covid, précisément parce qu’ils risquent d’être déboutés. «Le juge administratif en a une vision très restrictive. Un danger grave et imminent, c’est un danger de mort immédiat. A un instant T, pas sur la durée. Et il faut que l’administration n’ait pas tenu compte du danger, éclaire Emilien Batôt, dont le cabinet d’avocats, Officio, a réalisé une étude sur le sujet l’an passé, pour le compte du Syndicat national des lycées et collèges (Snalc). Mais ça, c’est l’état du droit avant le Covid. Là je ne sais pas comment le juge va se prononcer.»

Cette histoire a passablement chamboulé ses protagonistes. Parce qu’ils ont bataillé, des heures durant, à la recherche de solutions et dans l’intérêt collectif, notamment celui des familles de leurs élèves. Un tiers d’entre eux a décidé de persévérer en portant l’affaire au tribunal administratif, les autres n’ont soit plus la force soit pas les moyens, parfois les deux, d’aller jusque-là. «J’ai vraiment eu besoin de tourner la page. Aller au tribunal administratif aurait prolongé cette épreuve», indique Guillaume. Hélène en fait une affaire de principe – «J’ai besoin de me battre encore un peu et que le droit soit reconnu» –, mais cela risque d’être son dernier combat au sein de l’Education nationale : «Je ne suis pas certaine de pouvoir continuer à travailler dans une institution qui maltraite à ce point ses personnels, et qui le fait sans aucun scrupule. Je n’avais jamais envisagé de quitter mes fonctions mais là, ça touche à nos vies.»

Elsa Maudet

(1) Les prénoms ont été modifiés.

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :