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Vivement l'Ecole!

Débat : La défense des enseignements laïques, oubliée du projet de loi sur les « principes républicains » ?

7 Janvier 2021 , Rédigé par The Conversation Publié dans #Education, #Laïcité

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EXTRAIT

Pour ce qui concerne les questions scolaires, le projet de loi contre « le séparatisme », rebaptisé projet de loi « confortant les principes républicains », est nettement dominé par les préoccupations d’ordre sécuritaire.

L’article 18 indique que « l’instruction obligatoire est donnée dans les établissements publics ou privés » ; il interdit donc l’instruction dans la famille sauf « pour des motifs tenant à la situation de l’enfant ou à celle de la famille ». Pour pouvoir pratiquer de façon dérogatoire cette instruction en famille, il faudra une autorisation limitée à une année scolaire délivrée par le ministère de l’Éducation nationale. L’enfant devra être inscrit obligatoirement au CNED qui veillera à ce qu’il suive les cours.

Afin de mieux surveiller ce qu’il en est, l’article 20 précise l’obligation faite au maire de dresser la liste de tous les enfants soumis à l’obligation scolaire (dès 3 ans) résidant sur sa commune. Un identifiant national devra être attribué à chaque enfant.

L’article 21 et les suivants facilitent la fermeture des écoles clandestines et, de façon plus générale, la surveillance des écoles hors contrat. Nombre de mesures pourront, dans ce cadre et dans cette optique, être prises par l’autorité administrative et académique sans intervention de la justice.

Par ailleurs, selon l’article 4, il est prévu de « punir de cinq ans de prison le fait d’user de menaces, de violence et d’intimidation contre un agent public afin d’obtenir une exemption ou une application différenciée des règles pour des motifs tirés de convictions ou de croyances. ». Une rédaction que l’on peut trouver bien alambiquée et qui devrait recevoir sans doute des observations de la part du Conseil d’État.

Face à cet ensemble de mesures, et pour mieux saisir par comparaison ce qu’il en est, il convient de savoir par ailleurs qu’une proposition de loi « visant à instaurer un délit d’entrave à la liberté d’enseigner dans le cadre des programmes édictés par l’Éducation nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs » a été déposée fin octobre dernier. Elle tient en un article unique : insérer après le deuxième alinéa de l’article 131-1 du code pénal, un nouvel alinéa :

« Le fait de tenter d’entraver ou d’entraver par des pressions, menaces, insultes ou intimidations, l’exercice de la liberté d’enseigner selon les objectifs pédagogiques de l’Éducation nationale, déterminés par le Conseil supérieur des programmes, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

Cette proposition a été faite par le sénateur de l’Oise, Olivier Paccaud, professeur agrégé d’histoire-géographie, en compagnie d’une cinquantaine de sénateurs appartenant pour la plupart au groupe Les Républicains.

(...)

Claude Lelièvre

Suite et fin en cliquant ci-dessous

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