Cap 22: Comment Macron va réformer l'Etat et l'Ecole...

24 Juillet 2018 , Rédigé par Le Cafe Pedagogique Publié dans #Education, #Politique

EXTRAITS

Rendu public par un syndicat, le rapport "Service public : se réinventer pour mieux servir" vise à réduire le coût des services publics. Pour cela les fonctionnaires sont aux premières loges des économies à réaliser et les enseignants en premier. Le rapport invite le gouvernement à créer une nouvelle catégorie d'enseignants qui travailleront plus et seront bivalents. Il les confiera à des chefs d'établissement managers ayant le pouvoir de les recruter et de décider de leur salaire. Dans la suite de la RGPP imaginée sous Sarkozy, ce rapport va plus loin dans le Nouveau Management Public pour conseiller des réformes dont les effets négatifs ont été constatés ailleurs.

Réduire la dépense publique

Remis au Premier ministre, ce rapport a été rédigé par des économistes et des spécialistes connus pour être proches du pouvoir comme Philippe Aghion, Jean Pisani-Ferry ou Laurent Bigorgne, le directeur de l'Institut Montaigne.

Le rapport fixe comme objectif la réduction de la dépense publique qui, pour les auteurs, "n'est pas soutenable". "La réponse aux insuffisances du service public et son adaptation ne pourront pas passer par une hausse de la dépense publique, celle-ci étant en France très nettement supérieure à celle de ses voisins", estime le rapport. Il fixe comme horizon la moyenne européenne (47% du PIB) alors que la France est à presque 57%. C'est donc une baisse de 10 points qui est souhaitée par le rapport.

Pour cela il veut '"refonder l'administration" en préconisant "un changement dans la gouvernance publique" avec des managers "intéressés aux économies".

Changer le statut des fonctionnaires

Les économies à réaliser vont peser quasi exclusivement sur les fonctionnaires. La première recommandation du rapport c'est de passer "d’un pilotage des effectifs (plafond et schéma d’emploi) à un pilotage par la masse salariale". Le rapport emprunte cette idée aux Républicains du Sénat qui depuis des années demandent de stabiliser la masse salariale. Il n'y a qu'un seul moyen pour y arriver : remettre en question les règles de l'avancement. D'où l'obsession sur les commissions paritaires dont la suppression tient une curieuse place dans le rapport.

Il s'agit donc de "bâtir un nouveau contrat social" dans la Fonction publique et pour cela "offrir davantage d’agilité et de souplesse aux employeurs publics et leur donner des marges de manoeuvre accrues dans leur politique de recrutement". Le rapport recommande "d'assouplir le statut pour offrir la possibilité d’évolutions différenciées, notamment des rémunérations" et "d'élargir le recours au contrat de droit privé comme voie « normale » d’accès à certaines fonctions du service public". Il veut donner "la possibilité au management de recruter, faire évoluer et promouvoir les talents sans autres contraintes préalables que celles de droit commun". En clair les chefs de service, comme les chefs d'établissement, doivent devenir des managers pouvant recruter et décidant de la paye.

Pour cela il faut en finir avec le paritarisme et la rapport recommande "de supprimer les commissions administratives paritaires (CAP) mobilité et promotion actuelles... Les CAP actuelles seraient repositionnées pour analyser et garantir la qualité de l’accompagnement managérial". Elle n'auraient plus de contrôle sur les mutations ou l'avancement qui seraient entièrement entre les mais des managers.

Un nouveau corps d'enseignants

Tout un chapitre est consacré à l'Ecole. Sous prétexte de "réduire les inégalités", le rapport ne traite en fait que la gestion des enseignants, comme s'ils étaient à l'origine du problème.

Le rapport invite à "responsabiliser davantage les chefs d’établissement notamment en leur donnant plus de marges de manoeuvre pour constituer leur équipe pédagogique". Il leur promet "un déroulement de carrière plus attractif afin qu'ils jouent pleinement leur rôle de manager".

La principale réforme consiste à créer un nouveau corps d'enseignants. L'objectif est "d'augmenter le temps d’enseignement des enseignants du secondaire actuels avec un recours à deux heures supplémentaires, ce qui conduira à améliorer leurs rémunérations, et créer pour cela un nouveau corps d’enseignants qui pourrait se substituer progressivement à celui de professeur certifié. Pour ce nouveau corps, que les enseignants pourraient rejoindre sur la base du volontariat, le temps d’enseignement serait supérieur à celui des professeurs certifiés mais la rémunération serait également supérieure... Ce corps serait soumis à des obligations supplémentaires (bivalence, annualisation d’une partie du temps d’enseignement, obligation de remplacement dans l’intérêt du service) qui offriraient plus de souplesse aux chefs d’établissement"

(...)

... les idées émises par JM Blanquer dans ses livres successifs sont celles de l'équipe présidentielle. Cela donne évidemment un poids très puissant à la politique ministérielle. Le ministre est en accord et va appliquer le programme gouvernemental.

Le second enseignement c'est que cette politique est purement idéologique. Il n'y a aucun "pragmatisme" dans cette politique. La grande réforme de l'Education nationale est lancée et appliquée à bride abattue alors que les résultats néfastes sont clairement prévisibles.

François Jarraud

Le rapport Cap 22

Le Conseil des ministres du 12 juin

La RGPP

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L'échec de la réforme éducative suédoise

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