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Vivement l'Ecole!

Taxe d'habitation: un faux cadeau mais un vrai danger...

15 Juin 2017 , Rédigé par Mediapart Publié dans #Politique, #Education

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La suppression promise par Emmanuel Macron de la taxe d'habitation a pu paraître séduisante pour nombre de nos concitoyens-es. Passons sur la démagogie évidente de ce projet funeste. En effet quel contribuable pourrait, à priori, ne pas se réjouir de voir disparaître un impôt après une période de dix ans où les impôts et taxes de l'Etat ont été beaucoup augmentés par les gouvernements successifs. Effectivement les maires que nous sommes reçoivent rarement en Mairie des administré-es exigeant de payer plus d'impôts.

L'Etat a pris ces dernières années la mauvaise habitude de prendre des décisions arbitraires qui affaiblissent les finances communales sans oublier par ailleurs de multiplier les transferts de charges qu'ils soient directs (augmentation des cotisations retraites des personnels , TAP etc) , où indirects par des normes toujours plus nombreuses et contraignantes dont l'impact financier n'est jamais évalué ni compensé ! Au total les finances locales de nombreuses collectivités ont déjà viré au rouge sous l'effet cumulé de ces différentes mesures tombées du ciel car en France le ciel c'est l'Etat.

La suppression annoncée de la taxe d'habitation pour 80% des ménages s'inscrit dans cette lignée de mauvais coups que nous devons supporter depuis 2008, date à laquelle l'Etat à considéré qu'il était plus facile de faire des économies sur le dos des collectivités plutôt que de se poser les vraies questions sur ses propres ressources et dépenses . Il est toujours plus facile de faire payer les autres que de se réformer soi même... La grande réforme fiscale qui avait été promise est restée dans les cartons de Bercy et dans le même temps 41 Milliards d'allégement fiscaux étaient accordés aux entreprises via le CICE et le Pacte de Responsabilité . Pour financer cette mesure ce sont 11 milliards de baisse de dotations qui ont été imposé aux collectivités locales ! Pour justifier cette politique l'Etat laisse entendre que les collectivités locales seraient mal gérées. Rien n'est plus faux. Les collectivités , qui portent 75 % de l'investissement public civil en France ( routes, écoles, crèches, équipements culturels, sportifs, maison de santé etc..) votent obligatoirement leur budget en équilibre. Autrement dit leurs ressources couvrent leurs dépenses emprunts compris. Contrairement à l'Etat, qui lui est perpétuellement en déficit, aucune collectivité n'a le droit d'emprunter pour financer ses dépenses de fonctionnement. Quand l'Etat donne des leçons de gestion c'est donc l'hôpital qui se moque de la charité !

C'est dans ce contexte qu'on veut donc priver les communes d'une ressource importante. L'Association des Maires de France estime à 11 milliards d'euros le manque à gagner pour les communes. La compensation promise par l'Etat est en effet calculée sur les bases fiscales de 1991 ! L’expérience a également montré que jamais l'Etat n'a tenu ses promesses en la matière. La baisse des dotations devant par ailleurs se poursuivre nous savons donc tous et toutes ce qui va se produire car en la matière les miracles n'existent pas et l'argent ne pousse pas dans les arbres. Face à cet effondrement prévisible de leurs ressources les communes devront faire des choix. Augmenter massivement les impôts restants, et ont aura repris d'un côté ce qui avait été donné de l'autre, ou bien réduire drastiquement le Service Public Local et les subventions aux associations. Faire des économies à ce niveau cela veut dire en effet moins de crèches, d'écoles, de voiries, de transports en commun mais aussi d'aide sociale... Cela signifie également des politiques culturelles, écologiques et sportives réduites au minimum ce qui implique moins de services donc moins d'emploi local, privé comme public, et une société plus dure encore pour tous, et particulièrement pour celles et ceux qui en ont le plus besoin.

Cette mesure démagogique sera donc lourde de conséquences pour l'avenir et j'invite chacune et chacun d'entre vous à bien y réfléchir avant de s'en féliciter.

N'oublions jamais que notre démocratie est fragile . L'impôt et les services publics sont au cœur de notre pacte républicain. Affaiblir à ce point financièrement les communes c'est affaiblir les solidarités de proximité et donc affaiblir la République. C'est pourquoi je m'opposerai vigoureusement à ce coup d'Etat fiscal contre notre vie locale. Je suis conscient de l'injustice de la taxe d'habitation mais d'autres solutions existent : revoir nos bases injustes car trop anciennes et mieux prendre en compte les revenus de chacun dans son calcul. Ce sont ces solutions que je défendrai.

Stéphane Delpeyrat

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